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Marques déposées par Patrick LEROY
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SOCIETE DE TRANSACTION IMMOBILIERE LA RESIDENCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOCIETE DE TRANSACTION IMMOBILIERE LA RESIDENCE
Patrick LEROY

Numéro de dépôt :
3552375
Date de dépôt :
30/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2018
SOCIETE DE TRANSACTION IMMOBILIERE LA RESIDENCE de Patrick LEROY

Présentation de la marque SOCIETE DE TRANSACTION IMMOBILIERE LA RESIDENCE

Déposée le 30 janvier 2008 par Patrick LEROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE DE TRANSACTION IMMOBILIERE LA RESIDENCE »

Le déposant est Patrick LEROY domicilié(e) 22 Phanie Leuleu,95150 TAVERNY - 95150 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick LEROY domicilié(e) 22 Phanie Leuleu,95150 TAVERNY - 95150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE DE TRANSACTION IMMOBILIERE LA RESIDENCE est expirée depuis le 30 janvier 2018.

Patrick LEROY a également déposé les autres marques suivantes : LA RESIDENCE


Patrick LEROY - 22 Phanie Leuleu,95150 TAVERNY - 95150 - France


Patrick LEROY - 22 Phanie Leuleu,95150 TAVERNY - 95150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Inscription le 6 novembre 2009 - Concession de licence n°509520 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-06

Inscription le 21 juin 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°551612 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-21

Inscription le 21 juin 2011 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°551611 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-21

Inscription le 21 juin 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°551609 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-21

Inscription le 21 juin 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°551610 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-21

Inscription le 22 septembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°558585 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-22

Inscription le 22 septembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°558586 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-22

Inscription le 5 octobre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°559291 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05

Inscription le 5 octobre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°559292 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05

Inscription le 14 février 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°569554 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-14

Inscription le 4 avril 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°573066 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Inscription le 12 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573656 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-12

Inscription le 13 avril 2012 - Résiliation de licence n°573744 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-13

Inscription le 16 avril 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°573816 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16

Inscription le 16 avril 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°573815 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16

Inscription le 25 avril 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°599848 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-25

Inscription le 25 avril 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°599849 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-25

Services rendus par un franchisseur a savoir aide dans l exploitation ou la direction d une entreprise commerciale ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services rendus par un franchisseur a savoir formation de base du personnel ;

Services rendu par un franchiseur a savoir transfert (mise a disposition), de savoir faire, concession de licence.